Affaire hadopi (suite)

Jérémy
Bonjour aux passants !

Dans ce billet qui devrait rester bref, je vais revenir sur l’affaire opposant TF1 et l’un de ses employés au sujet de l’HADOPI. En effet, j’ai laissé ce cas au moment où l’on attendais la tenue du procès au prod’hommes opposant notre ingénieur en informatique et son employeur e-TF1. Pour avoir l’historique un peu plus complet de l’affaire, je suggère la lecture de l’article précédent sur le sujet.

Le procès a eu lieu le 6 avril dernier et le jugement en lui-même a été rendu le 1er Juin par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt. e-TF1 a finalement été condamné à 27 000 euros pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Cela peut paraître bien maigre mais l’atteinte aux libertés fondamentales n’a pas été retenu pas le conseil des Prud’hommes car cela est hors de son domaine de compétence. Notre ingénieur, étant un adepte du petit oiseau bleu, reconnait une première victoire mais pour l’essentiel de la plainte n’a pas été abordé pour le conseil prod’hommal par un tweet ou gasouilli comme dirait les immortels.

Condamnation en trompe l’oeil pour TF1, le licenciement à certes été abusif mais il manque l’essentiel l’atteinte aux libertés fondamentales

Pour résumer la condamnation à l’encontre du groupe TF1, il devra verser 27 000 € au titre du licenciment abusive ainsi que 1200 € au titre des frais de justice au plaignant.  Suite à la plublication officielle du verdict, notre ingénieur ne compte pas en rester là et fait appel du jugement, en effet le coeur du problème n’a pas été traité. Je préfère un extrait d’une interview auprès de ecrans.fr qui ne laisse pas d’ambiguïté sur ses motivations.

Le ressort le plus déterminant de cette affaire, la raison même de cette action juridique, n’est donc pas tant la réparation d’une rupture abusive d’un contrat de travail. Mais sa cause initiale, dont mon licenciement n’est que l’un des effets. Un point de départ fondé sur un désaccord d’ordre politique, lui-même motivé dans une requête explicite adressée par un représentant de l’autorité politique

Le fait est que dans cette affaire, le déclencheur de la procédure de licenciement a été un mail envoyé, à un député certes, mais à titre de citoyen et donc personnel. La loyauté envers son employeur n’empêche pas d’être en désaccord avec lui. Si l’on commence à instaurer un lien d’aservicement en l’employé et son employeur, on commence dangereusement à attaquer les libertés de chacun et on s’approche de façon inquiètante d’une forme d’esclavage. Personnellement, c’est ce que je comprends de cette affaire et de la volonté de mon collègue à faire reconnaitre l’atteinte aux libertés fondamentales.

Sur ce, tous commentaires ammenants au débat sont bienvenus.